LA NUIT DU CODE CITOYEN 2019

RÈGLEMENT DU HACKATHON

1. Evenement

Les organisateurs :

 désignées ci-après par “LES ORGANISATEURS”, organisent un hackathon nommé “Nuit du Code Citoyen”.

L’événement a lieu en plusieurs phases :

L’objectif de l’événement est de permettre de développer seul ou en équipe de nouveaux services numériques, sur une durée d’environ 24 heures.

2. Conditions de participation

L’événement est gratuit et accessible à tous les développeurs, ingénieurs, entrepreneurs, designers, marketers... Les participants peuvent être étudiants, salariés, freelance ou en recherche d’emploi.

 

3. Déroulement de l’événement

Phase 1 :

les participants devront s’inscrire en ligne. Ils renseigneront leurs noms, prénoms et autres informations liées à leur profil.

Phase 2 :

les participants rejoindront des équipes pour la phase de développement et de co-construction.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

 

5. Acceptation du règlement

La participation à ce concours implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.

En cas de force majeure ou événements similaires, LES ORGANISATEURS se réservent le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

6. Responsabilité et Litige

LES ORGANISATEURS se réservent le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

De même, en aucun cas LES ORGANISATEURS ne pourront être tenus responsables en cas de litiges avec les sociétés responsables des lots offerts. Des ajouts, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Toute contestation relative au concours ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent règlement aux ORGANISATEURS.

Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Droit à l’image

Les participants pourront être filmés ou photographiés durant l'événement.

Les participants peuvent s’opposer à être filmés ou photographiés par message explicite à [email protected] au moment de l’inscription jusqu'à la veille de l'événement

En s'inscrivant au concours, les participants acceptent l'utilisation et la diffusion de leur image par l'organisateur, notamment à titre promotionnel pour un événement ultérieur de façon non commerciale.

La réalisation et la diffusion de films ou de photographies de l’événement ne donneront lieu à aucune rétribution des participants.